Nouveaux codes APE pour votre entreprise

Logo INSEE Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee.
Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. 2, est introduit le 8 janvier 2008 dans le répertoire pour chaque entreprise et chaque établissement.
Pour trouver gratuitement votre nouveau code APE, saisissez votre code actuel ci-dessous :



011C : Culture de légumes ; maraîchage
Contenu annexe : culture de légumes verts
0111Z - 01.11Zp
011C : Culture de légumes ; maraîchage
Contenu central : - culture de légumes racines - culture de légumes fruits - culture d'autre légumes frais, y compris champignons de couche
Contenu exclu : - culture de légumes verts - collecte de champignons forestiers - culture de plantes condimentaires - traitement des semecontenu exclues de légumes
0113Z - 01.13Zp
011C : Culture de légumes ; maraîchage
Contenu annexe : culture de plantes condimentaires
0128Z - 01.28Zp
011C : Culture de légumes ; maraîchage
Contenu central : traitement des semecontenu exclues de légumes
0164Z - 01.64Zp
011C : Culture de légumes ; maraîchage
Contenu annexe : collecte de champignons forestiers
0230Z - 02.30Zp
Est-ce que je dois changer le code APE qui apparaît sur mon papier à lettres, mes factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, et plus généralement sur toutes les correspondances émises par mon entreprise ?
L'APE ne figure pas dans les "mentions sur les papiers d'affaires" prévues par le Code de commerce (articles R123-237 et R123-238). Le code APE est un code statistique : sa mention sur les papiers commerciaux est facultative. Il n'est donc pas urgent de faire figurer le nouveau code sur vos papiers commerciaux. Vous pouvez épuiser le stock de papier dont vous disposez avant de procéder à de nouvelles impressions où figurera votre nouveau code APE.

À partir de quand faut-il porter son nouveau code APE sur les bulletins de salaire ?
La nouvelle nomenclature entrant en vigueur en janvier 2008, les codes APE devraient être changés dès les bulletins du mois de janvier 2008.
Liste complète de tous les codes APE/NAF
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