Nouveaux codes APE pour votre entreprise

Logo INSEE Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee.
Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. 2, est introduit le 8 janvier 2008 dans le répertoire pour chaque entreprise et chaque établissement.
Pour trouver gratuitement votre nouveau code APE, saisissez votre code actuel ci-dessous :



014A : Services aux cultures productives
Contenu central : activités de soutien aux cultures
Contenu exclu : - préparation des récoltes pour les marchés primaires - préparation des légumes et des fruits de la 4ème gamme
0161Z - 01.61Z
014A : Services aux cultures productivesCC: préparation des récoltes pour les marchés primaires
0163Z - 01.63Zp
014A : Services aux cultures productives
Contenu annexe : préparation des légumes de la 4ème gamme , pour compte de tiers
1039A - 10.39Ap
014A : Services aux cultures productives
Contenu annexe : préparation de fruits de la 4ème gamme , pour compte de tiers
1039B - 10.39Bp
Est-ce que je dois changer le code APE qui apparaît sur mon papier à lettres, mes factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, et plus généralement sur toutes les correspondances émises par mon entreprise ?
L'APE ne figure pas dans les "mentions sur les papiers d'affaires" prévues par le Code de commerce (articles R123-237 et R123-238). Le code APE est un code statistique : sa mention sur les papiers commerciaux est facultative. Il n'est donc pas urgent de faire figurer le nouveau code sur vos papiers commerciaux. Vous pouvez épuiser le stock de papier dont vous disposez avant de procéder à de nouvelles impressions où figurera votre nouveau code APE.

À partir de quand faut-il porter son nouveau code APE sur les bulletins de salaire ?
La nouvelle nomenclature entrant en vigueur en janvier 2008, les codes APE devraient être changés dès les bulletins du mois de janvier 2008.
Liste complète de tous les codes APE/NAF
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