Nouveaux codes APE pour votre entreprise

Logo INSEE Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee.
Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. 2, est introduit le 8 janvier 2008 dans le répertoire pour chaque entreprise et chaque établissement.
Pour trouver gratuitement votre nouveau code APE, saisissez votre code actuel ci-dessous :



252G : Fabrication d'articles divers en matières plastiques
Contenu central : fabrication pour compte de tiers d 'autres pièces en matières plastiques
Contenu exclu : réparations de hublots d'avion en Plexiglass
2229A - 22.29Ap
252G : Fabrication d'articles divers en matières plastiques
Contenu central : tout sauf contenu exclu
Contenu exclu : - fabrication pour compte de tiers d 'autres pièces en matières plastiques - fabrication de parties de chaussure en matière plastique - fabrication de casques de sécurité en matières plastiques - fabrication de pièces isolantes en matières plastiques - fabrication de divers objets en matières plastiques : fume-cigares
2229B - 22.29Bp
252G : Fabrication d'articles divers en matières plastiques
Contenu annexe : fabrication de pièces isolantes en matière plastique
2733Z - 27.33Zp
252G : Fabrication d'articles divers en matières plastiques
Contenu annexe : fabrication de coiffures et d'équipements personnels de protection en plastique dur - fabrication de coiffures de protection en métal ** Attention : les coiffures de protection métalliques sont en CPA 02 : 25.24.25 pas en 28.75.XX, erreur dans table NACE **
3299Z - 32.99Zp
Est-ce que je dois changer le code APE qui apparaît sur mon papier à lettres, mes factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, et plus généralement sur toutes les correspondances émises par mon entreprise ?
L'APE ne figure pas dans les "mentions sur les papiers d'affaires" prévues par le Code de commerce (articles R123-237 et R123-238). Le code APE est un code statistique : sa mention sur les papiers commerciaux est facultative. Il n'est donc pas urgent de faire figurer le nouveau code sur vos papiers commerciaux. Vous pouvez épuiser le stock de papier dont vous disposez avant de procéder à de nouvelles impressions où figurera votre nouveau code APE.

À partir de quand faut-il porter son nouveau code APE sur les bulletins de salaire ?
La nouvelle nomenclature entrant en vigueur en janvier 2008, les codes APE devraient être changés dès les bulletins du mois de janvier 2008.
Liste complète de tous les codes APE/NAF
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