Nouveaux codes APE pour votre entreprise

Logo INSEE Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee.
Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. 2, est introduit le 8 janvier 2008 dans le répertoire pour chaque entreprise et chaque établissement.
Pour trouver gratuitement votre nouveau code APE, saisissez votre code actuel ci-dessous :



514S : Autres commerces de gros de biens de consommation
Contenu annexe : commerce de gros de matériel photographique et optique
4643Z - 46.43Zp
514S : Autres commerces de gros de biens de consommation
Contenu annexe : commerce de gros de meubles
4647Z - 46.47Zp
514S : Autres commerces de gros de biens de consommation
Contenu central : commerce de gros de bijouterie, de montres et horloges
4648Z - 46.48Z
514S : Autres commerces de gros de biens de consommation
Contenu central : tout sauf contenu exclu
Contenu exclu : - commerce de gros de meubles - commerce de gros de matériel photographique et optique - commerce de gros de bijouterie, de montres et horloges
4649Z - 46.49Zp
514S : Autres commerces de gros de biens de consommation
Contenu annexe : commerce de gros de revêtements de sols sauf tapis
4673B - 46.73Bp
Est-ce que je dois changer le code APE qui apparaît sur mon papier à lettres, mes factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, et plus généralement sur toutes les correspondances émises par mon entreprise ?
L'APE ne figure pas dans les "mentions sur les papiers d'affaires" prévues par le Code de commerce (articles R123-237 et R123-238). Le code APE est un code statistique : sa mention sur les papiers commerciaux est facultative. Il n'est donc pas urgent de faire figurer le nouveau code sur vos papiers commerciaux. Vous pouvez épuiser le stock de papier dont vous disposez avant de procéder à de nouvelles impressions où figurera votre nouveau code APE.

À partir de quand faut-il porter son nouveau code APE sur les bulletins de salaire ?
La nouvelle nomenclature entrant en vigueur en janvier 2008, les codes APE devraient être changés dès les bulletins du mois de janvier 2008.
Liste complète de tous les codes APE/NAF
 Création de site internet Lorient