Nouveaux codes APE pour votre entreprise

Logo INSEE Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee.
Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. 2, est introduit le 8 janvier 2008 dans le répertoire pour chaque entreprise et chaque établissement.
Pour trouver gratuitement votre nouveau code APE, saisissez votre code actuel ci-dessous :



851G : Activités des auxiliaires médicaux
Contenu central : tout sauf contenu exclu
Contenu exclu : activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse, activités des psychologues à vocation thérapeutique
8690D - 86.90D
851G : Activités des auxiliaires médicaux
Contenu central : rééducation focontenu exclutionnelle, activités des professionnels de l?appareillage et des pédicures-podologues
8690E - 86.90Ep
851G : Activités des auxiliaires médicauxCA : activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse, activités des psychologues à vocation thérapeutique
8690F - 86.90Fp
851G : Activités des auxiliaires médicaux
Contenu annexe : hébergement avec soins médicaux sans médecin à demeure pour personnes âgées
8710A - 87.10Ap
851G : Activités des auxiliaires médicaux
Contenu annexe : hébergement avec soins médicaux sans médecin à demeure pour enfants handicapés
8710B - 87.10Bp
851G : Activités des auxiliaires médicaux
Contenu annexe : hébergement avec soins médicaux sans médecin à demeure pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
8710C - 87.10Cp
851G : Activités des auxiliaires médicaux
Contenu annexe : hébergement social avec quelques soins médicaux pour handicapés mentaux et malades mentaux
8720A - 87.20Ap
851G : Activités des auxiliaires médicaux
Contenu annexe : hébergement social avec quelques soins médicaux pour toxicomanes
8720B - 87.20Bp
851G : Activités des auxiliaires médicaux
Contenu annexe : hébergement social avec quelques soins médicaux pour personnes âgées
8730A - 87.30Ap
851G : Activités des auxiliaires médicaux
Contenu annexe : hébergement social avec quelques soins médicaux pour handicapés physiques
8730B - 87.30Bp
Est-ce que je dois changer le code APE qui apparaît sur mon papier à lettres, mes factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, et plus généralement sur toutes les correspondances émises par mon entreprise ?
L'APE ne figure pas dans les "mentions sur les papiers d'affaires" prévues par le Code de commerce (articles R123-237 et R123-238). Le code APE est un code statistique : sa mention sur les papiers commerciaux est facultative. Il n'est donc pas urgent de faire figurer le nouveau code sur vos papiers commerciaux. Vous pouvez épuiser le stock de papier dont vous disposez avant de procéder à de nouvelles impressions où figurera votre nouveau code APE.

À partir de quand faut-il porter son nouveau code APE sur les bulletins de salaire ?
La nouvelle nomenclature entrant en vigueur en janvier 2008, les codes APE devraient être changés dès les bulletins du mois de janvier 2008.
Liste complète de tous les codes APE/NAF
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